Permis d'aménager n° 02A13912R0041 à Lecci, Padulaccia Sottana
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PA n° 02A13912R0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2013 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A13912R0041 porte sur un projet situé Padulaccia Sottana.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C900. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Lecci sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lecci
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Padulaccia Sottana
Territoires administratifs
- Commune
- Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECCI (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A13912R0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |