Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A13918R0003

Permis d'aménager n° 02A13918R0003 à Lecci pour un terrain de 25 999 m², Padulella Lot Padulella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PA n° 02A13918R0003

Demandeur

SAS CFC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A13918R0003, délivré le 10 août 2020 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Padulella Lot Padulella. Le projet est porté par SAS CFC.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 999 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A552, A557, A595. Le dossier a été instruit en 2 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Lecci sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Surface du terrain

25 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A552 A557 A595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Padulella Lot Padulella

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 999 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CFC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880002001
SIRET
88000200100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LECCI (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A13918R0003
Code commune INSEE 2a139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 999 m², situé Padulella Lot Padulella à Lecci (20137).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS CFC et autorisé le 10 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A13918R0003, déposé en mairie de Lecci.

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