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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A13920R0002

Permis d'aménager n° 02A13920R0002 à Lecci pour un terrain de 29 195 m², Muridiccia

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LECCI et autorisée le 29 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A13920R0002, déposé en mairie de Lecci.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PA n° 02A13920R0002

Demandeur

COMMUNE DE LECCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2021 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A13920R0002 porte sur un projet situé Muridiccia. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LECCI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 195 m², dans le cadre d'un lotissement.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1154, A1156, A178P. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Lecci est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Surface du terrain

29 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lecci

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A1154 A1156 A178P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Muridiccia

Territoires administratifs

Commune: Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	29 195 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LECCI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001390
SIRET: 21200139000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LECCI (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A13920R0002
Code commune INSEE	2a139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 195 m², situé Muridiccia à Lecci (20137).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LECCI et autorisée le 29 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A13920R0002, déposé en mairie de Lecci.

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