Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A13920R0001

Permis d'aménager n° 02A13920R0001 à Lecci pour un terrain de 8 055 m², La Cr La Cr La Croix De Lecci La Croix De

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PA n° 02A13920R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cr La Cr La Croix De Lecci La Croix De, le permis d'aménager n° 02A13920R0001 a été délivré le 2 novembre 2020 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse).

L'aménagement porte sur un terrain de 8 055 m², dans le cadre d'un lotissement.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A602, B567. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Lecci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Surface du terrain

8 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2022

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A602 B567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Lecci

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Lotissement
Surface du terrain 8 055 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A13920R0001
Code commune INSEE 2a139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 055 m², situé La Cr La Cr La Croix De Lecci La Croix De.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A13920R0001, déposé en mairie de Lecci.

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