Permis d'aménager n° 02A13914R0001 à Lecci, Rte Departtementale 468
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 11 avril 2014
Dossier PA n° 02A13914R0001
Demandeur
SCI FIORE DI MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A13914R0001 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2014 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rte Departtementale 468. La demande émane de SCI FIORE DI MARE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Lecci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lecci
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FIORE DI MARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538779042
- SIRET
- 53877904200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PORTO-VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A13914R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |