Permis d'aménager n° 02A13913R0001 à Lecci, Padulaccia Sottana
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PA n° 02A13913R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lecci (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A13913R0001 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé Padulaccia Sottana.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C900. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Lecci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lecci
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Padulaccia Sottana
Territoires administratifs
- Commune
- Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECCI (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A13913R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |