Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A13920R0004

Permis d'aménager n° 02A13920R0004 à Lecci pour un terrain de 5 118 m², Route De Padulella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PA n° 02A13920R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A13920R0004, délivré le 17 février 2021 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Route De Padulella.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 118 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Lecci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Surface du terrain

5 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Padulella

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 118 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A13920R0004
Code commune INSEE 2a139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 118 m², situé Route De Padulella à Lecci (20137).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A13920R0004, déposé en mairie de Lecci.

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