Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A00423A0001

Permis d'aménager n° 02A00423A0001 à Ajaccio pour un terrain de 123 422 m², 43 avenue de l'Imperatrice Eu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PA n° 02A00423A0001

Demandeur

AMETARRA SPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A00423A0001 a été délivré le 22 juin 2023 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse 43 avenue de l'Imperatrice Eu. Le projet est porté par AMETARRA SPL.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 123 422 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BZ 2, BZ 277. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Ajaccio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Surface du terrain

123 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 2 BZ 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 123 422 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 123 422 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMETARRA SPL, une société anonyme (SA) basée à Ajaccio. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

AMETARRA SPL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
812410488
SIRET
81241048800017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
AJACCIO (20000)

Autres dossiers de AMETARRA SPL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A00423A0001
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BZ 2, BZ 277 à Ajaccio (20000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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