Permis d'aménager n° 02A00424A0002 à Ajaccio pour un terrain de 570 m², Rue Antoine Sollacaro
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PA n° 02A00424A0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Antoine Sollacaro, le permis d'aménager n° 02A00424A0002 a été délivré le 12 juillet 2024 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Ajaccio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20090 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242010056
- SIRET
- 24201005600073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AJACCIO (20090)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00424A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |