Permis d'aménager n° 02A00424A0002 à Ajaccio pour un terrain de 570 m², rue Antoine Sollacaro
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PA n° 02A00424A0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A00424A0002 a été délivré le 12 juillet 2024 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse rue Antoine Sollacaro. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 570 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BP 101. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Ajaccio, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20090 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 570 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN, dont l'adresse déclarée est à Ajaccio. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242010056
- SIRET
- 24201005600073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AJACCIO (20090)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00424A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle BP 101 à Ajaccio (20000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.