Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02A00423A0002

Permis d'aménager à Ajaccio pour 702 945 m² de terrain - Iles Des Sanguinaires

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DES ILES SANGUINAIRES ET DE LA POINTE DE LA PARATA et autorisé le 1 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00423A0002, instruit par la commune de Ajaccio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PA n° 02A00423A0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DES ILES SANGUINAIRES ET DE LA POINTE DE LA PARATA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A00423A0002, délivré le 1 février 2024 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Iles Des Sanguinaires, Ajaccio (20000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DES ILES SANGUINAIRES ET DE LA POINTE DE LA PARATA. L'opération concerne un terrain de 702 945 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CS2, CS3, CS4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

702 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

01/02/2024

Chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS2 CS3 CS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2a004
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	702 945 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DES ILES SANGUINAIRES ET DE LA POINTE DE LA PARATA

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200061364
SIRET: 20006136400010
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A00423A0002
Code commune INSEE	2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 702 945 m², situé Iles Des Sanguinaires, Ajaccio (20000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DES ILES SANGUINAIRES ET DE LA POINTE DE LA PARATA et autorisé le 1 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00423A0002, instruit par la commune de Ajaccio.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.