Permis d'aménager n° 02A0042600002 à Ajaccio, quai l'Herminier
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PA n° 02A0042600002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A0042600002 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un projet situé quai l'Herminier. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE CORSE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Ajaccio référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ajaccio
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE CORSE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bastia. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE CORSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 999021967
- SIRET
- 99902196700156
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Année de création
- 2026
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A0042600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |