Permis d'aménager n° 0292962200001 à Tréméoc pour un terrain de 6 012 m², Lotissement Route De Ploga
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 0292962200001
Demandeur
D&T AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Route De Ploga, le permis d'aménager n° 0292962200001 a été délivré le 10 janvier 2023 à Tréméoc (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par D&T AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 012 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Tréméoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tréméoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D&T AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848225694
- SIRET
- 84822569400019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de D&T AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292962200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |