Permis d'aménager n° 0292961500001 à Tréméoc, Voarc H Da Lae Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PA n° 0292961500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2015 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292961500001 porte sur un projet situé Voarc H Da Lae Le Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD243. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Tréméoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tréméoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMEOC (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292961500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |