Permis d'aménager n° 05617720T0002 à Pluvigner pour un terrain de 3 674 m², Penn Er Lann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 05617720T0002
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617720T0002 a été délivré le 18 mars 2021 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Penn Er Lann. Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 674 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZW 259. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Pluvigner, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2023.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
10/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 674 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION, une société anonyme (SA) basée à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519013171
- SIRET
- 51901317100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- QUIMPER (29334)
Autres dossiers de BRETAGNE OUEST ACCESSION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617720T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZW 259 à Pluvigner (56330)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.