Le permis d'aménager n° 0292471300006, délivré le 18 mars 2014 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 38 rue de Cornouaille.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 250, E 247. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Cornouaille, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Saint-Évarzec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 250 E 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ÉVARZEC (29170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292471300006
Code commune INSEE	29247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles E 250, E 247 à Saint-Évarzec (29170)

Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0292471900001 Autorisé

38 rue de Cornouaille

Parcelles E 247, E 250 à Saint-Évarzec (29170)

04/04/2019 27 501 m² terrain

PC n°0292471700002 Logement Terminé

38 rue de Cornouaille

Parcelle E 250 à Saint-Évarzec (29170)

Transformation sans extension

02/03/2017 82 m² SDP

PC n°0292471300013 Locaux Terminé

38 rue de Cornouaille

Parcelle E 247 à Saint-Évarzec (29170)

Nouvelle construction

24/10/2013 51 m² SDP

PA n°0292471300004 Autorisé

38 rue de Cornouaille

Parcelles E 247, E 250 à Saint-Évarzec (29170)

04/10/2013

Permis d’aménager sur la même voie, rue de Cornouaille à Saint-Évarzec (29170)

Les 3 autres permis d’aménager recensés rue de Cornouaille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0292471900001 Autorisé

38 rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

04/04/2019 27 501 m² terrain

PA n°0292471300005 Autorisé

rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

02/12/2013 AD PROMOTION

PA n°0292471300001 Autorisé

rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

27/06/2013 AD PROMOTION

Permis d'aménager de la même période à Saint-Évarzec

PA n°0292471300003 Terminé

Ld Kernevez

Saint-Évarzec (29170)

20 août 2013 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

PA n°0292471300004 Autorisé

38 rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

04 oct. 2013

PA n°0292471300005 Autorisé

rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

02 déc. 2013 AD PROMOTION

PA n°0292471600001 Autorisé

12 route de Concarneau

Saint-Évarzec (29170)

22 juin 2016 6 062 m² foncier

PA n°0292471800001 Autorisé

Moustoir Bian

Saint-Évarzec (29170)

15 oct. 2018 9 219 m² foncier

PA n°0292471900001 Autorisé

38 rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

04 avr. 2019 27 501 m² foncier

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