Permis d'aménager n° 0292471300006 à Saint-Évarzec, 38 Rue De Cornouaille
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PA n° 0292471300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292471300006, délivré le 18 mars 2014 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 38 Rue De Cornouaille.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E250, E247. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saint-Évarzec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- VARZEC (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292471300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |