Délivré le 4 octobre 2013 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292471300004 porte sur un projet situé 38 rue de Cornouaille.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 250, E 248, E 247. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Saint-Évarzec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 250 E 248 E 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ÉVARZEC (29170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292471300004
Code commune INSEE	29247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles E 250, E 248, E 247 à Saint-Évarzec (29170)

Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0292471900001 Autorisé

38 rue de Cornouaille

Parcelles E 247, E 250 à Saint-Évarzec (29170)

04/04/2019 27 501 m² terrain

PC n°0292471700002 Logement Terminé

38 rue de Cornouaille

Parcelle E 250 à Saint-Évarzec (29170)

Transformation sans extension

02/03/2017 82 m² SDP

PA n°0292471300006 Autorisé

38 rue de Cornouaille

Parcelles E 247, E 250 à Saint-Évarzec (29170)

18/03/2014

PC n°0292471300013 Locaux Terminé

38 rue de Cornouaille

Parcelle E 247 à Saint-Évarzec (29170)

Nouvelle construction

24/10/2013 51 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Saint-Évarzec

PA n°0292471300001 Autorisé

rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

27 juin 2013 AD PROMOTION

PA n°0292471300003 Terminé

Ld Kernevez

Saint-Évarzec (29170)

20 août 2013 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

PA n°0292471300005 Autorisé

rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

02 déc. 2013 AD PROMOTION

PA n°0292471300006 Autorisé

38 rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

18 mars 2014

PA n°0292471600001 Autorisé

12 route de Concarneau

Saint-Évarzec (29170)

22 juin 2016 6 062 m² foncier

PA n°0292471800001 Autorisé

Moustoir Bian

Saint-Évarzec (29170)

15 oct. 2018 9 219 m² foncier

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