Le permis d'aménager n° 0292471300005 a été délivré le 2 décembre 2013 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue de Cornouaille. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AD PROMOTION.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 2232, D 2226, D 2225. Sur la même voie, rue de Cornouaille, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Saint-Évarzec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 2232 D 2226 D 2225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AD PROMOTION, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AD PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530262203
SIRET: 53026220300017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2011
Localisation: QUIMPER (29000)

Autres dossiers de AD PROMOTION

PA n°0292471300001 Autorisé

rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

27 juin 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292471300005
Code commune INSEE	29247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue de Cornouaille à Saint-Évarzec (29170)

Les 3 autres permis d’aménager recensés rue de Cornouaille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0292471900001 Autorisé

38 rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

04/04/2019 27 501 m² terrain

PA n°0292471300006 Autorisé

38 rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

18/03/2014

PA n°0292471300001 Autorisé

rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

27/06/2013 AD PROMOTION

Permis d'aménager de la même période à Saint-Évarzec

PA n°0292471300001 Autorisé

rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

27 juin 2013 AD PROMOTION

PA n°0292471300003 Terminé

Ld Kernevez

Saint-Évarzec (29170)

20 août 2013 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

PA n°0292471300004 Autorisé

38 rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

04 oct. 2013

PA n°0292471300006 Autorisé

38 rue de Cornouaille

Saint-Évarzec (29170)

18 mars 2014

PA n°0292471600001 Autorisé

12 route de Concarneau

Saint-Évarzec (29170)

22 juin 2016 6 062 m² foncier

PA n°0292471800001 Autorisé

Moustoir Bian

Saint-Évarzec (29170)

15 oct. 2018 9 219 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Évarzec

Permis de construire à Saint-Évarzec

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