Permis d'aménager n° 0292471300005 à Saint-Évarzec, Rue De Cornouaille
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PA n° 0292471300005
Demandeur
AD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292471300005 a été délivré le 2 décembre 2013 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Cornouaille. Le dossier a été déposé par AD PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2232, D2226, D2225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Évarzec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530262203
- SIRET
- 53026220300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de AD PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292471300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |