Permis d'aménager n° 0292471600001 à Saint-Évarzec pour un terrain de 6 062 m², 12 Rte De Concarneau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PA n° 0292471600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292471600001 a été délivré le 22 juin 2016, pour un projet situé 12 Rte De Concarneau.
L'opération concerne un terrain de 6 062 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F593, F596, F763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Saint-Évarzec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-EVARZEC (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292471600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |