Permis d'aménager n° 0292402300002 à Rosnoën pour un terrain de 100 m², Bellevue
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 0292402300002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bellevue, le permis d'aménager n° 0292402300002 a été délivré le 25 septembre 2023 à Rosnoën (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE.
L'opération concerne un terrain de 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Rosnoën.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosnoën
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252901053
- SIRET
- 25290105300014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FAOU (29590)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292402300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |