Permis d'aménager n° 0292401600001 à Rosnoën pour un terrain de 14 690 m², Terenez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2016
Dossier PA n° 0292401600001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AULNE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosnoën (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292401600001 a été délivré le 15 mai 2016, pour un projet situé Terenez. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AULNE MARITIME.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 690 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA45, ZA44, ZA34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Rosnoën.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosnoën
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terenez
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AULNE MARITIME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242913317
- SIRET
- 24291331700028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE FAOU (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292401600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |