Permis d'aménager n° 0292402200002 à Rosnoën pour un terrain de 72 626 m², Lieu Dit Seillou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 0292402200002
Demandeur
TIEGEZHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Seillou, le permis d'aménager n° 0292402200002 a été délivré le 5 juin 2023 à Rosnoën (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par TIEGEZHEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 72 626 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE230, ZE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Rosnoën est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rosnoën
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIEGEZHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922275060
- SIRET
- 92227506000015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- LANDEDA (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292402200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |