Permis d'aménager n° 0292401700001 à Rosnoën pour un terrain de 16 726 m², Gorre Menez Hameau De Gorre Menez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PA n° 0292401700001
Demandeur
COMMUNE DE ROSNOEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292401700001 a été délivré le 15 mars 2017 à Rosnoën (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Gorre Menez Hameau De Gorre Menez. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSNOEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 726 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA33, YB12, YB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Rosnoën.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosnoën
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Gorre Menez
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSNOEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902407
- SIRET
- 21290240700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROSNOEN (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292401700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |