Permis d'aménager n° 0291892300004 à Plougastel-Daoulas pour un terrain de 1 842 m², Plage De Larmor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 0291892300004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plage De Larmor, le permis d'aménager n° 0291892300004 a été délivré le 4 juillet 2023 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne). La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 842 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Plougastel-Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252901053
- SIRET
- 25290105300014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FAOU (29590)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291892300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |