Permis d'aménager n° 0291372300005 à Logonna-Daoulas, Le Roz Le Roz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PA n° 0291372300005
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Logonna-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291372300005 a été délivré le 1 février 2024, pour un projet situé Le Roz Le Roz. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Logonna-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Logonna-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roz
Territoires administratifs
- Commune
- Logonna-Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29137
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252901053
- SIRET
- 25290105300014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FAOU (29590)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291372300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |