Permis d'aménager n° 0292402200001 à Rosnoën pour un terrain de 6 428 m², 34 Rue De Quimerch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 0292402200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292402200001 a été délivré le 5 août 2022 à Rosnoën (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 34 Rue De Quimerch.
L'opération concerne un terrain de 6 428 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA166, YA168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Rosnoën.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rosnoën
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANDIVY (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292402200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |