Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292322400002

Permis d'aménager à Quimper pour 78 519 m² de terrain - Na Kercaradec Na

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 28 janvier 2025 · Dossier PA n° 0292322400002 · Demandeur : DEPARTEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292322400002, délivré le 28 janvier 2025 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Na Kercaradec Na, Quimper (29000). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE. L'opération concerne un terrain de 78 519 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AL545, AL556, BN1.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/01/2025
Surface du terrain
78 519 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Dépôt
-
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
Na Kercaradec Na, Quimper (29000)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL545, AL556, BN1
Code INSEE
29232

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 78 519 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292322400002
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 78 519 m², situé Na Kercaradec Na, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322400002, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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