Permis d'aménager n° 0292332200005 à Quimperlé pour un terrain de 16 362 m², Place Saint Eutrope
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 0292332200005
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2022 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292332200005 porte sur un projet situé Place Saint Eutrope. La demande émane de COMMUNE DE QUIMPERLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 362 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR827, AR828, AR939. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPERLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902332
- SIRET
- 21290233200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- QUIMPERLE - CS20131 (29391)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292332200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |