Permis d'aménager n° 0292332200003 à Quimperlé pour un terrain de 3 549 m², Rue Jacques Cambry
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 0292332200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292332200003 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé Rue Jacques Cambry.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 549 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR817. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292332200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |