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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292332400001

Permis d'aménager n° 0292332400001 à Quimperlé pour un terrain de 1 848 m², 1 Boulevard De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUIMPERLE et autorisée le 8 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292332400001, déposé en mairie de Quimperlé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PA n° 0292332400001

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPERLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292332400001 a été délivré le 8 avril 2024 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Boulevard De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE QUIMPERLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 848 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX505, AX506, AX479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

1 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX505 AX506 AX479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 848 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPERLE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902332
SIRET: 21290233200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1977
Localisation: QUIMPERLE (29300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292332400001
Code commune INSEE	29233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 848 m², situé 1 Boulevard De La Gare à Quimperlé (29300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUIMPERLE et autorisée le 8 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292332400001, déposé en mairie de Quimperlé.

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