Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292332600001

Permis d'aménager n° 0292332600001 à Quimperlé pour un terrain de 7 961 m², Pl Saint Michel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PA n° 0292332600001

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292332600001, délivré le 27 février 2026 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pl Saint Michel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPERLE.

L'opération concerne un terrain de 7 961 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR818, AR938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

7 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR818 AR938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 961 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPERLE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902332
SIRET
21290233200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
QUIMPERLE - CS20131 (29391)

Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPERLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292332600001
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 961 m², situé Pl Saint Michel à Quimperlé (29300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE QUIMPERLE et autorisé le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292332600001, déposé en mairie de Quimperlé.

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