Permis d'aménager n° 0292332200006 à Quimperlé pour un terrain de 8 457 m², Kerhor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 0292332200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292332200006 a été délivré le 16 décembre 2022 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhor.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 457 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292332200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |