Permis d'aménager n° 0292332100002 à Quimperlé pour un terrain de 16 283 m², Place Saint Eutrope
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 0292332100002
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Saint Eutrope, le permis d'aménager n° 0292332100002 a été délivré le 2 juillet 2021 à Quimperlé (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE QUIMPERLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 283 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR818, AR820, AR821. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPERLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902332
- SIRET
- 21290233200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- QUIMPERLE (29391)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292332100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |