Permis d'aménager n° 0292332200008 à Quimperlé, Ruelle Des Gorrets
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 0292332200008
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292332200008, délivré le 8 novembre 2022 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Ruelle Des Gorrets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPERLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPERLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902332
- SIRET
- 21290233200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- QUIMPERLE - CS20131 (29391)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292332200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |