Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292332200009

Permis d'aménager à Quimperlé pour 19 477 m² de terrain - Stang An Aman

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PA n° 0292332200009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292332200009, délivré le 30 janvier 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Stang An Aman, Quimperlé (29300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE. L'opération concerne un terrain de 19 477 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CD145, CD144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

19 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD145 CD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 477 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 282 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292332200009
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 477 m², situé Stang An Aman, Quimperlé (29300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et autorisé le 30 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292332200009, instruit par la commune de Quimperlé.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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