Permis d'aménager n° 0292332200009 à Quimperlé pour un terrain de 19 477 m², Stang An Aman
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 0292332200009
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Stang An Aman, le permis d'aménager n° 0292332200009 a été délivré le 30 janvier 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne). OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 477 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD145, CD144. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389244492
- SIRET
- 38924449200028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292332200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |