Permis d'aménager n° 0292162100003 à Pluguffan pour un terrain de 4 781 m², Allee Jeanne Bohec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 0292162100003
Demandeur
COMMUNE DE PLUGUFFAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292162100003 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un projet situé Allee Jeanne Bohec. La demande émane de COMMUNE DE PLUGUFFAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 781 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUGUFFAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902167
- SIRET
- 21290216700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUGUFFAN (29700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUGUFFAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292162100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |