Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292162300002

Permis d'aménager n° 0292162300002 à Pluguffan pour un terrain de 320 m², 8 Rue De Guengat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PA n° 0292162300002

Demandeur

DOARE VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292162300002 a été délivré le 28 juin 2023 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De Guengat. DOARE VINCENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 320 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2023.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

21/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2023

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 320 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOARE VINCENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879619971
SIRET
87961997100010
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292162300002
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 320 m², situé 8 Rue De Guengat à Pluguffan (29700).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par DOARE VINCENT et autorisé le 28 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023, achèvement déclaré le 21 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292162300002, déposé en mairie de Pluguffan.

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