Permis d'aménager n° 0292162000001 à Pluguffan pour un terrain de 71 220 m², Place Ar Gozhker
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 février 2021
Dossier PA n° 0292162000001
Demandeur
COMMUNE DE PLUGUFFAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292162000001 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2021 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place Ar Gozhker. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLUGUFFAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 71 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AO148, AP67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUGUFFAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902167
- SIRET
- 21290216700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUGUFFAN (29700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUGUFFAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292162000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |