Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292162100002

Permis d'aménager n° 0292162100002 à Pluguffan pour un terrain de 71 220 m², Place Ar Gozhker

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PA n° 0292162100002

Demandeur

COMMUNE DE PLUGUFFAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292162100002, délivré le 25 août 2021 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Place Ar Gozhker. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLUGUFFAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 71 220 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AP67, AO148. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Surface du terrain

71 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
25/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD125 AP67 AO148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 71 220 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUGUFFAN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902167
SIRET
21290216700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292162100002
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 71 220 m², situé Place Ar Gozhker à Pluguffan (29700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLUGUFFAN et autorisé le 25 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 août 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292162100002, déposé en mairie de Pluguffan.

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