Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292161800002

Permis d'aménager n° 0292161800002 à Pluguffan pour un terrain de 2 943 m², Chemin / Hent Stank Roc'ha

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PA n° 0292161800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2019 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292161800002 porte sur un projet situé Chemin / Hent Stank Roc'ha.

L'opération concerne un terrain de 2 943 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

Surface du terrain

2 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 943 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOZEVET (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292161800002
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 943 m², situé Chemin / Hent Stank Roc'ha à Pluguffan (29700).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292161800002, déposé en mairie de Pluguffan.

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