Permis d'aménager n° 0292162100004 à Pluguffan pour un terrain de 15 402 m², Chemin Hent Ar Porzh Lotissement Le Verger Du Kreisker
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PA n° 0292162100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2022 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292162100004 porte sur un projet situé Chemin Hent Ar Porzh Lotissement Le Verger Du Kreisker.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 402 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1095, B1220, B1223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Verger Du Kreisker
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292162100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |