Permis d'aménager n° 0292162400004 à Pluguffan pour un terrain de 2 005 m², Rue De Quimper - Rue De Co
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PA n° 0292162400004
Demandeur
COMMUNE DE PLUGUFFAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292162400004 porte sur un projet situé Rue De Quimper - Rue De Co. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUGUFFAN.
L'opération concerne un terrain de 2 005 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD311, AD310, AD318. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUGUFFAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902167
- SIRET
- 21290216700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUGUFFAN (29700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUGUFFAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292162400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |