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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292162400003

Permis d'aménager n° 0292162400003 à Pluguffan pour un terrain de 230 m², Rue De Pouldreuzic - Allee Secteur B

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLUGUFFAN et autorisé le 19 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292162400003, déposé en mairie de Pluguffan.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PA n° 0292162400003

Demandeur

COMMUNE DE PLUGUFFAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292162400003 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé Rue De Pouldreuzic - Allee Secteur B. La demande émane de COMMUNE DE PLUGUFFAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 230 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE330, AE329. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE330 AE329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur B

Territoires administratifs

Commune: Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUGUFFAN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902167
SIRET: 21290216700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLUGUFFAN (29700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292162400003
Code commune INSEE	29216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 230 m², situé Rue De Pouldreuzic - Allee Secteur B à Pluguffan (29700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLUGUFFAN et autorisé le 19 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292162400003, déposé en mairie de Pluguffan.

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