Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292161800001

Permis d'aménager n° 0292161800001 à Pluguffan pour un terrain de 56 159 m², Kerskao

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PA n° 0292161800001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2018 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292161800001 porte sur un projet situé Kerskao. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 56 159 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Surface du terrain

56 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
09/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 56 159 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 290 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292161800001
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 159 m², situé Kerskao à Pluguffan (29700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et autorisé le 9 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 juin 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292161800001, déposé en mairie de Pluguffan.

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