Permis d'aménager n° 0292161600003 à Pluguffan pour un terrain de 13 171 m², Rue De Quimper
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PA n° 0292161600003
Demandeur
COMMUNE DE PLUGUFFAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292161600003 a été délivré le 31 octobre 2016, pour un projet situé Rue De Quimper. La demande émane de COMMUNE DE PLUGUFFAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 171 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B892, B1005, B1052. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
09/03/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUGUFFAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902167
- SIRET
- 21290216700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUGUFFAN (29700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUGUFFAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292161600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |