Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292161600002

Permis d'aménager n° 0292161600002 à Pluguffan pour un terrain de 25 093 m², Kerlosket Izelan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PA n° 0292161600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerlosket Izelan, le permis d'aménager n° 0292161600002 a été délivré le 30 mai 2016 à Pluguffan (Finistère, Bretagne).

L'opération concerne un terrain de 25 093 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1599, C258, C1601. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Surface du terrain

25 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1599 C258 C1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 093 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292161600002
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 093 m², situé Kerlosket Izelan à Pluguffan (29700).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292161600002, déposé en mairie de Pluguffan.

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