Permis de construire Logement N° 0292161600034

Permis de construire n° 0292161600034 à Pluguffan pour 322 m² de logement, rue de Quimper Quartier du Vieux Moulin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 0292161600034

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292161600034 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé rue de Quimper Quartier du Vieux Moulin. L'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 171 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 892, B 1005, B 1052. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 171 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
08/01/2021
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 892 B 1005 B 1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Du Vieux Moulin

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 322 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Quimper. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 369 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292161600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 08/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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