Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292161600001

Permis d'aménager n° 0292161600001 à Pluguffan pour un terrain de 22 337 m², Kerlosket Izelan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PA n° 0292161600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerlosket Izelan, le permis d'aménager n° 0292161600001 a été délivré le 30 mai 2016 à Pluguffan (Finistère, Bretagne).

L'opération concerne un terrain de 22 337 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1614, C1600, C1602. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Surface du terrain

22 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1614 C1600 C1602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 337 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292161600001
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 337 m², situé Kerlosket Izelan à Pluguffan (29700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292161600001, déposé en mairie de Pluguffan.

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