Permis de construire Logement N° 0292161600035

Permis de construire n° 0292161600035 à Pluguffan pour 322 m² de logement, Rue De Quimper Quartier Du Vieux Moulin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 0292161600035

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292161600035 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé Rue De Quimper Quartier Du Vieux Moulin. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B892, B1005, B1052. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluguffan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 171 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B892 B1005 B1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Du Vieux Moulin

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292161600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 171 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Quimper Quartier Du Vieux Moulin, à Pluguffan (29700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 28 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292161600035, déposé en mairie de Pluguffan.

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