Permis d'aménager n° 0291991300002 à Plouigneau, Saint-Didy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PA n° 0291991300002
Demandeur
PATRIMONIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint-Didy, le permis d'aménager n° 0291991300002 a été délivré le 21 octobre 2013 à Plouigneau (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par PATRIMONIUM.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1982, H1849, H1848. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Plouigneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2018.
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2015
Achèvement (DAACT)
17/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMONIUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524029188
- SIRET
- 52402918800017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de PATRIMONIUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291991300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |