Permis d'aménager n° 0291992200001 à Plouigneau pour un terrain de 1 312 m², 9 impasse de la Croix Rouge
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 0291992200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291992200001 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé 9 impasse de la Croix Rouge.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 312 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré I 1280. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Plouigneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2022.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 312 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARANTEC (29660)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291992200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |